Date d’entrée en vigueur : 28 août 2017
La présente Application (ci-après « l’Appli ») est la propriété de la Ford Motor Company (dénommée ci-après « Ford ») établie au 1 American Road, Dearborn, Michigan, 48126, United States of America et le contenu de l’Appli appartient aussi à Ford ou à ses sociétés affiliées, ainsi qu’aux filiales et tiers qui y publient du contenu en vertu d’une licence délivrée par Ford, mais pour laquelle la société Ford n’assume aucune responsabilité directe. Veuillez lire attentivement les présentes modalités qui, ensemble avec toutes les conditions supplémentaires auxquelles vous consentez dans le cadre de votre utilisation de fonctionnalités spécifiques de l’Appli, constituent l’intégralité de l’accord concernant l’Appli et établissent les conditions juridiquement contraignantes régissant son exploitation. Les présentes modalités s’appliquent à toute personne qui utilise l’Appli indépendamment de son niveau de participation. L’utilisation de l’Appli par les employés de Ford, y compris le personnel contractuel, le personne d’agence et supplémentaire, est entièrement volontaire et n’aura aucune incidence sur leur emploi. Le temps consacré à utiliser l’Appli en dehors des heures normales de travail ne sera pas indemnisé. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez consulter votre superviseur, et ce, avant de télécharger l’Appli ou de vous inscrire afin de l’utiliser.
En utilisant cette Appli, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et adhérez aux modalités et vous affirmez que vous avez plus de 18 ans ou êtes un mineur émancipé, ou avez obtenu un consentement parental ou du tuteur et que vous êtes habile et apte à adhérer aux modalités, conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties faites dans les présentes et à vous y conformer. Vous reconnaissez que les présentes modalités constituent un accord contraignant et exécutoire entre vous-même et Ford. Vous reconnaissez que votre fournisseur d’applications n’est pas partie à l’accord, mais convenez que celui-ci et ses filiales sont des tiers bénéficiaires, ce qui leur accorde le droit (considéré comme étant accepté) en vertu des modalités de l’accord de veiller à l’application des dispositions à votre encontre en tant qu’utilisateur final de l’Appli. En utilisant cette Appli, vous convenez aussi que vous ne l’utiliserez pas à des fins illicites ou contraires aux présentes modalités.
Ford et ses sociétés affiliées se réservent le droit de modifier les présentes modalités périodiquement sans devoir vous en avertir. Votre seul recours, si vous vous objectez à une quelconque modification, sera de cesser d’utiliser l’Appli. Le fait de continuer à utiliser l’Appli après la date de prise d’effet d’une telle modification signifie votre acceptation de ladite modification et votre consentement à être lié par les modalités la régissant. Ford peut cesser d’offrir la totalité ou une partie de l’Appli à tout moment sans préavis et n’est nullement tenu de conserver aucun message ou commentaire, ni d’y répondre. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque des modalités, veuillez ne pas utiliser l’Appli.
Vous êtes responsable des frais engagés dans le contexte de l’utilisation de l’Appli. Votre opérateur de réseau de téléphonie mobile pourrait exiger des frais d’accès ou de données pour l’utilisation des services en rapport avec la transmission de données. Communiquez avec votre fournisseur de données pour obtenir plus de renseignements concernant les taux et frais de données.
Un téléphone cellulaire ou un appareil portatif compatible, l’accès à Internet et à certains logiciels (des frais pouvant s’appliquer) sont nécessaires pour accéder à l’Appli et sa mise à jour ou à niveau pourrait s’imposer à l’occasion. Puisque l’utilisation de l’Appli nécessite un accès Internet, du matériel et des logiciels informatiques, votre capacité à y accéder pourrait être tributaire de leur performance. L’accès Internet à haute vitesse est donc fortement recommandé. Vous reconnaissez et acceptez que ces exigences systèmes, qui peuvent être modifiées de temps à autre, vous incombent. La présente Appli ne fait partie d’aucun autre produit ou d’aucune autre offre et l’acquisition, la location (s’il y a lieu) ou l’obtention de tout autre produit ne doit pas être interprétée comme une autorisation ou une garantie d’accès à l’Appli.
L’Appli peut être mise à niveau de temps à autre afin de soutenir l’ajout de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services, ou pour l’améliorer, la rehausser et la développer davantage. Ces mises à niveau peuvent prendre la forme de corrections de bogue, de fonctions améliorées, de nouveaux modules logiciels ou de toutes nouvelles versions. Si vous avez autorisé les mises à niveau automatiques, vous consentez à recevoir lesdites mises à niveau dans le cadre de votre utilisation de l’Appli. Vous reconnaissez que votre fournisseur d’applications n’a aucune obligation, quelle qu’elle soit, envers vous en ce qui concerne les travaux de maintenance et de soutien de l’Appli.
Dans les limites des lois en vigueur, Ford se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de changer, d’améliorer, de corriger, de modifier, d’interrompre, de renoncer ou d’annuler de façon permanente l’exécution de l’Appli dans son intégralité ou en partie, en tout temps sans préavis, et sans que soit engagée une obligation de sa part. En utilisant l’Appli une fois les modifications publiées, vous signifiez votre acceptation des changements. L’Appli pourrait ne pas être disponible par moments pour cause de maintenance ou autres.
Les fonctions de désinstallation varient en fonction de votre appareil. Veuillez utiliser le gestionnaire d’application de votre appareil ou consulter votre manuel de l’utilisateur.
5. Appli et prix américains
Ford exploite l’Appli à partir du Michigan, aux États-Unis d’Amérique (« É.-U. »). Vous acceptez que toutes les notices, les documents juridiques, les procédés, etc. seront en anglais. Le matériel et l’information fournis dans ou au moyen de l’Appli y compris, sans toutefois s’y limiter, les prix, les caractéristiques, les produits ou les services pourraient ne pas convenir ou être offerts à l’extérieur des É.-U. Si vous choisissez d’accéder à l’Appli de l’extérieur des É.-U., vous le faites de votre propre chef et êtes responsable du respect des lois locales applicables. Vous convenez de respecter toutes les lois en matière d’exportation et de réexportation, ainsi que les restrictions et les règles de votre gouvernement en rapport avec l’utilisation de l’Appli. De plus, puisque la société Ford est basée aux États-Unis, vous affirmez et garantissez (i) que vous n’êtes pas établi dans un pays frappé d’embargo par le gouvernement américain ou désigné par ce même gouvernement comme un État soutenant le terrorisme et (ii) que vous ne figurez pas sur une liste des parties interdites ou limitées par le gouvernement américain.
Si des véhicules sont représentés dans l’Appli, cela ne constitue en aucune façon une offre de Ford d’acheter ou de vendre des véhicules ou d’offrir le financement ou la location. Les prix, les caractérisations de produits et les autres informations affichés sur l’Appli ne sont fournis qu’à titre informatif, ils peuvent être modifiés à tout moment sans aucune obligation, peuvent varier d’une région à l’autre et ne sont pas nécessairement à jour ou exacts. La plupart des prix américains font référence au prix de détail suggéré par le fabricant (« prix de base » parfois appelé « PDSF de base ») ce qui, à moins d’indication contraire, exclut les frais de transport à destination, les taxes s’il y a lieu,
et les droits applicables comme le titre et le certificat d’enregistrement ou les droits ou redevances écologiques, ainsi que tout frais propre à l’industrie, toute remise ou incitatif consenti au consommateur et le coût des options ajoutées par le concessionnaire. L’équipement optionnel n’est pas inclus sauf s’il est spécifiquement indiqué. Tout
calcul du prix, des taxes, des incitatifs, du financement ou du coût de location sert
de référence seulement, représente une estimation et n’est pas nécessairement
précis. Chaque concessionnaire fixe le prix de vente effectif. Communiquez avec
votre concessionnaire de choix pour obtenir le prix réel du véhicule voulu et les modalités applicables.
6. Représentation des véhicules
Tout véhicule représenté dans l’Appli l’est à des fins d’illustration uniquement.
Les véhicules montrés sont habituellement un exemple de véhicule représentant
un modèle pour l’année donnée. Les détails du véhicule offert dans votre marché peuvent être différents. Les détails du véhicule sélectionné peuvent varier par rapport au véhicule illustré en fonction des caractéristiques choisies. Le nombre
de véhicules peut être limité et le véhicule affiché peut ne pas être disponible dans certains marchés. Ford se réserve le droit d’apporter des modifications aux détails concernant les spécifications, les prix, les composantes, les couleurs et la disponibilité des produits, et ce, sans préavis.
7. Consentement exprès à recevoir des messages textes contenant des publicités composés automatiquement.
Cette application peut offrir à l’utilisateur la possibilité de recevoir des messages textes des États-Unis contenant des pubs. Les textes de Ford composés automatiquement sont des messages que la société diffuse à l’aide de matériel pouvant composer des numéros de façon aléatoire ou séquentielle. En acceptant de recevoir des textes composés automatiquement ou à intervalles réguliers (par abonnement, par exemple) contenant des pubs de Ford, soit en répondant par l’affirmative à un message texte de la société ou en donnant votre consentement en ligne, vous acceptez que Ford, le cas échéant, vous transmette ou vous fasse transmettre des textes de télémarketing composés automatiquement au numéro de téléphone que vous avez fourni ou, dans le cas d’un consentement par texte, au numéro associé à votre appareil. Vous n’êtes pas tenu d’accepter les présentes modalités, ni de recevoir les textes de télémarketing composés automatiquement afin d’acheter un produit, un bien ou un service de Ford. Pour passer en revue des renseignements importants sur le contenu américain, consultez : consentinfo.ford.com.
8. Renseignements de tiers
Cette Appli pourrait fournir des liens vers des sites de tiers, intégrer des services ou accéder à du contenu qui n’appartient pas ou n’est pas contrôlé par la société Ford, notamment des liens vers les sites Web de concessionnaires Ford (service de tiers). Ford n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité, dans les limites des lois en vigueur, pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques en ce qui a trait aux sites Web ou aux services de tiers. De plus, Ford ne va pas et ne peut pas censurer ou éditer le contenu de sites ou de services de tierces parties. En cliquant sur des liens ou en accédant au contenu, vous consentez expressément à soulager Ford de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site ou service de tierces parties ou de leur contenu. Dans le cadre de votre utilisation de sites tiers ou des services offerts, vous devez tenir compte du fait que lorsque vous quittez l’Appli de Ford vous devriez consulter les modalités et la politique de confidentialité de chaque site de tiers que vous visitez.
L’Appli peut utiliser des données de tierces parties, comme des cartes et des itinéraires, pour fournir des services. Ces données et d’autres renseignements ne sont peut-être pas toujours exacts. Nous ne sommes pas responsables des données fournies par des tiers ou de votre confiance à leur égard.
9. Licences restreintes
Sauf si et dans la mesure où il est indiqué autrement, l’Appli et le matériel (y compris ses versions antérieures, actuelles et futures) et tout le contenu dans, sur, ou qui autrement fait partie de l’Appli ou du matériel, est la propriété, est contrôlé ou est autorisé par Ford, ses filiales ou sociétés affiliées. Le contenu de l’Appli et du matériel, notamment sa sélection, sa coordination et son agencement, est protégé par les dispositions des lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle, les marques de commerce, les brevets, le secret commercial ou d’autres droits, lois ou dispositions sur la propriété, qu’il y ait ou non un avis ou autre marque privative à cet effet. Dans le cadre de votre utilisation de l’Appli, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois internationales sur le droit d’auteur et d’empêcher toute duplication non autorisée du matériel. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes, Ford ne vous accorde aucun droit ni explicite ni implicite dans le cadre d’aucun brevet, marque commerciale ou droit d’auteur.
Sous réserve de votre respect intégral des présentes modalités, Ford vous accorde un droit non exclusif, non transférable et limité d’accéder, de visionner, d’utiliser, d’afficher et d’écouter l’Appli et le matériel à des fins personnelles et non commerciales. Ford vous autorise à télécharger le matériel et l’Appli uniquement à des fins personnelles et non commerciales. L’ensemble des droits, titres et intérêts sur l’Appli et le matériel non expressément consentis dans les présentes modalités sont réservés par Ford et ses filiales ou sociétés affiliées ou ses concédants. Vous acceptez de ne pas contester la propriété ou la validité des droits revendiqués par Ford sur le contenu de l’Appli.
Les présentes modalités seront en vigueur dès l’installation de l’Appli jusqu’à ce que vous (en désinstallant l’Appli) ou Ford y mettiez fin. Ford peut suspendre ou mettre fin à tous vos droits et vos autorisations ou une partie de ceux-ci à tout moment pour quelque motif que ce soit. Si vous transgressez une quelconque des modalités, les droits que vous confèrent cette Section seront révoqués sur-le-champ et Ford pourrait suspendre votre accès à l’Appli sans préavis et sans aucun remboursement des frais, s’il y a lieu.
Tous les droits ou les autorisations qui vous sont accordés par Ford sont soumis aux obligations et restrictions suivantes :
MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT UNE APPLICATION OU UNE APPLICATION WEB, TRAFIQUER LE PROCESSUS DE DEMANDE OU MINER AUTREMENT LE DÉROULEMENT LÉGITIME DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE FORD POURRAIT CONSTITUER UNE INFRACTION AU DROIT PÉNAL ET CIVIL, AUQUEL CAS LA SOCIÉTÉ FORD SE RÉSERVE LE DROIT DE COOPÉRER À L’INSTRUCTION DE PLAINTES CONTRE TOUT INDIVIDU IMPLIQUÉ, ET CE, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI.
Cette Appli a pour but de servir de ressource aux personnes intéressées par les produits, projets et initiatives de la Ford Motor Company. Ce n’est pas le lieu indiqué pour régler les questions relatives aux garanties, au service à la clientèle, aux préoccupations ou aux produits vendus par la Ford Motor Company. Pour toute question au sujet d’un produit de la Ford Motor Company, communiquer avec le Centre de relations avec la clientèle au 1-800-392-3673 aux États-Unis ou au 1-800-565-3673 au Canada pendant les heures normales d’ouverture.
Le nom Ford, ainsi que toutes les marques de commerce et logos affichés sur un site Ford, sont détenus ou utilisés sous licence par Ford. Ces marques de commerce comprennent, sans s'y limiter, les marques des produits (p. ex. Ford, Lincoln, Motorcraft), les noms des modèles de véhicules (p. ex. Mustang, Fiesta, Focus), les slogans
(p. ex. Built Ford Tough) ainsi que les logos et les emblèmes. L'utilisation non autorisée de toute marque de commerce affichée dans cette Appli est strictement interdite.
Ford répondra aux avis de violation alléguée du droit d’auteur conformément à la procédure prévue par le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) des États-Unis. Si vous estimez qu’une partie du contenu de cette Appli viole vos droits d’auteur, veuillez communiquer par écrit avec le représentant désigné de Ford habileté à recevoir de telles notifications à l’adresse suivante :
Représentant désigné :
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14. Avis de non-responsabilité
Ford peut réviser en tout temps ces modalités en mettant à jour ce document. Vous êtes tenu de respecter ces révisions. Par conséquent, vous devez visiter cette page pour consulter les modalités actuelles de temps à autre. PRENEZ NOTE QUE CES MODALITÉS S'APPLIQUENT UNIQUEMENT À CETTE APPLICATION. D'AUTRES SITES WEB OFFERTS PAR FORD OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES PEUVENT AVOIR DES MODALITÉS DIFFÉRENTES OU SUPPLÉMENTAIRES QUI S'APPLIQUENT À L'UTILISATION DE CES SITES. VOUS AVEZ LA RESPONSABILITÉ DE LIRE ET DE COMPRENDRE L'ENSEMBLE DES MODALITÉS DESDITES APPLICATIONS.
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Téléphone : 800-392-3673 800-232-5952 (ATS pour personne malentendante)
De 8 h à 17 h (HNE) Du lundi au vendredi
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Adresse postale :
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16. Contenu créé par l’utilisateur
Lorsque l’Appli permet la transmission de renseignements (« Informations transmises par l’utilisateur ») à Ford, vous comprenez et reconnaissez que vos soumissions ne seront pas traitées de manière confidentielle par la société Ford, exception faite des dispositions dans les présentes, en ce qui concerne les données personnelles identifiables que vous soumettez à Ford et de la façon décrite ci-après. Vous êtes seul responsable des Informations transmises par l’utilisateur, ainsi que des conséquences de leur diffusion ou de leur publication. Puisque les Informations transmises par l’utilisateur peuvent être affichées publiquement, la population des quatre coins du monde pourra les consulter de même que toute observation qui y est associée. Ford ne partage pas, ne vend pas, ni ne loue de données personnelles identifiables à des tiers à leurs fins propres sans vous permettre de refuser. En nous soumettant votre adresse de courrier électronique, vous acceptez que Ford et ses tiers fournisseurs de services puissent l’utiliser pour communiquer avec vous à propos d’Informations transmises par l’utilisateur ou à d’autres fins administratives. Parmi les exemples de transmissions d’utilisateurs qui ne seront pas considérées (éléments exclus) figurent :
(a) l’information confidentielle de toute nature;
(b) les idées de design et de conception des produits;
(c) les idées pour le nom de produits, les slogans ou les logotypes;
(d) les propositions concernant la publicité et le marketing (annonces, chansons, etc.);
(e) les pratiques commerciales ou façons de gérer l’entreprise (restructuration, acquisitions etc.);
(f) les contributions que Ford, à son entière discrétion, juge inappropriées pour une raison quelconque (celles à caractère injurieux, renfermant un langage sexuellement explicite, des remarques diffamatoires ou des menaces etc.).
En soumettant des Informations transmises par l’utilisateur, vous conférez à Ford une licence mondiale irrévocable, perpétuelle, transférable, non exclusive et libre de redevance (pouvant donner lieu à l’octroi de sous-licences à des tierces parties) l’autorisant à : (a) utiliser, copier, transmettre, distribuer, reproduire, modifier, créer des ouvrages dérivés, adapter, combiner avec d’autres idées ou ouvrages, publier, traduire, présenter ou afficher en public lesdites Informations (ainsi que toute modification de celles-ci), en leur totalité ou en partie, sous tout format et moyen existant ou développé ultérieurement; (b) utiliser (et permettre à d’autres d’utiliser) vos Informations transmises par l’utilisateur de quelque façon ou à quelque fin que ce soit (notamment à des fins commerciales) que Ford, à son entière discrétion, juge approprié (notamment en intégrant vos Informations transmises par l’utilisateur, ainsi que toute modification de celle-ci, en sa totalité ou en partie, dans n’importe quel véhicule, technologie, produit ou service). Ford se réserve le droit d'afficher des annonces publicitaires relatives aux Informations transmises par l'utilisateur et de les utiliser à des fins de publicité et de promotion. En acceptant les présentes modalités, vous confirmez que vous avez compris le droit de Ford d'afficher des annonces publicitaires relatives aux Informations transmises par l'utilisateur et de les utiliser à des fins de publicité et de promotion. Ford peut, sans toutefois y être obligé, effectuer un examen préalable des Informations transmises par l’utilisateur ou surveiller les zones du site Web où elles pourraient être transmises. Vous reconnaissez être entièrement responsable de l’ensemble de vos Informations transmises par l’utilisateur.
Ford n’agit pas en tant qu’expert-conseil. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir une explication pour toute décision prise à l’égard de vos Informations transmises par l’utilisateur. Cela vaut pour l’affichage initial ou les commentaires que vous formulez
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Partie 2 – Énoncé de confidentialité Ford Play/Lincoln Play
1. Déclaration générale :
La Ford Motor Company (« Ford », « nous », « elle » ou « notre ») respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. Cet énoncé de confidentialité explique nos pratiques et politiques relatives aux renseignements en ligne concernant les clients. Grâce à cette divulgation, Ford espère vous rassurer et obtenir votre confiance eu égard à la façon dont nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels et autres, ainsi que ceux que vous transmettez au moyen de l’Appli, et la façon dont vous pouvez communiquer avec nous pour nous faire part de vos questions ou préoccupations à ce sujet. Nous espérons sincèrement qu’en expliquant nos pratiques de maniement des données, nous pourrons établir une relation de confiance de longue durée avec vous. En accédant à l’Appli, vous acceptez les dispositions de cet énoncé de confidentialité.
2. Information sur notre organisation et l’Appli, et pratiques en matière de collecte de données :
Cet énoncé de confidentialité s’applique à l’Appli Ford Play ou Lincoln Play. L’Appli Ford Play ou Lincoln Play appartient à la Ford Motor Company, Marketing,Sales and Service Division, 16800 Executive Plaza Drive, Dearborn, MI 48126.
L’objectif opérationnel de cette Appli est de vous permettre de contrôler votre système de divertissement familial à distance et de diffuser vos contenus de vos appareils mobiles vers vos systèmes de divertissement ou vice-versa.
Information de suivi en ligne
Lorsque vous faites usage de cette Appli, les fournisseurs analytiques peuvent recueillir des renseignements sur vos activités en ligne au fil du temps et sur divers sites Web et applications.
Parce qu’il n’y a pas encore un commun accord sur la façon d’interpréter les signaux « Traque interdite » basés sur les navigateurs Internet, la Ford Motor Company ne réagit pas actuellement aux signaux non définis de « Traque interdite » dans ses applications et ses sites Web américains.
La plupart des paramètres peuvent être configurés pour bloquer les témoins, mais cela risque de vous empêcher d’avoir accès à certaines fonctions ou services sur nos sites ou nos applications.
Voir les sections 5 et 7 pour plus d’information.
3. Renseignements que vous fournissez :
Pendant votre utilisation de l’Appli, aucune donnée nominative (comme le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique et le numéro de téléphone) n’est recueillie par quelque moyen que ce soit ou par le biais de canaux de données.
4. Informations recueillies automatiquement :
L’Appli Ford Play ou Lincoln Play recueille automatiquement certaines informations concernant votre utilisation et effectue le suivi des pages visitées ou du temps que vous y avez consacré.
L’Appli peut aussi recueillir des données additionnelles, notamment sur le type ou modèle d’appareil mobile utilisé pour l’accès, le fournisseur des services mobiles et le système d’exploitation.
La collecte par Ford de tels renseignements sur vous a pour but premier de nous permettre d’effectuer des analyses de l’Appli afin d’améliorer ses fonctionnalités.
Ford peut avoir recours à des « témoins » temporaires et persistants, des registres de séance, des annonces dirigées, des pixels espions, des GIF, des pixels étiquettes, des bannières publicitaires ou des liens, et des outils analytiques de pistage des clics de tierces parties (comme Adobe et Crashlytics; ces entités se servent peut-être d’outils semblables) pour recueillir des données préliminaires ou d’autres renseignements sur les utilisateurs de l’Appli. Une explication de chacun de ces éléments et leur fonctionnement figure à la section 7 - Méthodes permettant de recueillir les renseignements ci-dessous.
5. Comment Ford utilise les renseignements recueillis automatiquement :
Les renseignements recueillis automatiquement servent à :
L’Appli Ford Play ou Lincoln Play utilise l’information recueillie automatiquement pour évaluer l’expérience des utilisateurs. Cette analyse :
6. Moyens utilisés pour recueillir l’information :
Un « témoin » est un petit fichier texte qui nous aide de diverses façons à rendre votre visite sur un site Web ou votre utilisation d’une application plus agréable et fructueuse. Par exemple, les témoins vous évitent de devoir vous connecter lors de chacune de vos visites sur un site ou une application. Ils permettent aussi à Ford d’adapter un site Web, une application ou une publicité en tenant compte de vos intérêts et de vos préférences. Il existe différents types de témoins.
Le témoin « temporaire » est présent uniquement dans la mémoire vive (MEV) de votre ordinateur et n’existe que pour la durée de votre session de navigation. Le témoin temporaire disparaît à jamais dès que vous fermez toutes les fenêtres de navigation ou que vous éteignez l’appareil.
Le témoin « persistant » est stocké sur le disque dur de votre ordinateur jusqu’à une date prédéterminée qui peut être demain, la semaine prochaine ou dans dix ans. Le témoin persistant réside dans votre ordinateur jusqu’à ce que : a) il expire; b) un témoin plus récent l’écrase; c) vous le supprimiez manuellement. La plupart des navigateurs peuvent être configurés afin de bloquer les témoins, mais cela risque de vous empêcher d’avoir accès à des fonctions ou services sur certains sites ou certaines applications.
L’Appli peut utiliser des outils analytiques de pistage des clics de tiers (comme Adobe et Crashlytics) pour compiler des statistiques sur le taux de clics. Ces tierces parties pourraient recueillir des renseignements sur votre utilisation de l’Appli et entre les différentes applications, les divers sites et les applications mobiles, et entre les divers appareils au fil du temps.
L’Appli Ford Play ou Lincoln Play peut avoir recours à des outils de test comme les annonces dirigées, les pixels espions, les GIF ou les pixels étiquettes pour nous aider à déterminer, par exemple, si une page a été consultée ou non et, dans l’affirmative, à combien de reprises. Les courriels ou les bulletins électroniques que nous diffusons peuvent utiliser de tels outils (les pixels étiquettes ou les pixels espions entre autres) pour rassembler des métriques et des renseignements sur les courriels, comme par exemple le nombre de courriels ouverts, imprimés ou transmis, le type d’appareil (p. ex. mobile ou PC) ayant servi à les ouvrir, ainsi que la ville, l’État et le pays associés à l’adresse IP. En général, n’importe quelle image affichée sur une page Web, notamment la bannière publicitaire, peut servir de pixel espion.
Les utilisateurs peuvent être redirigés à l’Appli Ford Play ou Lincoln Play au moyen de bannières publicitaires ou de liens. Les bannières ou liens utilisés par l’Appli Ford Play ou Lincoln Play utilisent des outils comme les témoins ou les pixels espions pour mesurer leur propre efficacité. .
7. Partage de vos informations :
Les statistiques de l’Appli Ford Play ou Lincoln Play peuvent être partagées avec d’autres sites Web ou applications de la Ford Motor Company, ses filiales ou sociétés affiliées.
Ford peut divulguer des renseignements recueillis si (1) la société estime de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : (a) se conformer aux décrets de la loi ou à une procédure judiciaire à l’encontre de la Ford Motor Company, ses sociétés affiliées, le site Web ou l’Appli; (b) protéger et défendre les droits ou la propriété de la Ford Motor Company, ses sociétés affiliées, le site Web ou l’Appli; (c) agir dans toute circonstance exceptionnelle en vue de protéger la sécurité personnelle de la Ford Motor Company, le personnel de ses sociétés affiliées, les usagers du site Web et de l’Appli ou le public; (2) si la loi l’exige.
8. Sécurité de vos renseignements :
Ford accorde beaucoup d’importance à la protection des renseignements des visiteurs sur ses sites Web ou des utilisateurs de ses applications. La société met en place des systèmes, des politiques et des procédures pour empêcher, dans la mesure du possible, la perte, l’utilisation inappropriée ou la modification des informations.
Les fournisseurs, entrepreneurs ou partenaires de l’Appli Ford Play ou Lincoln Play qui ont accès à l’information dans le contexte de l’offre de services destinés à l’Appli sont tenus de garder l’information confidentielle.
9. Traitement des données :
En utilisant cette Appli, vous déclarez comprendre et accepter les modalités pour la collecte, l’utilisation, le traitement, le transfert et la divulgation dans le monde entier – notamment aux États-Unis – en accord avec les dispositions de cet Énoncé de confidentialité.
10. Liens vers d’autres applications :
L’Appli Ford Play ou Lincoln Play peut fournir des liens vers d’autres sites Web ou applications. Nous vous encourageons à consulter les énoncés de confidentialité de tous les sites ou des applications que vous visitez ou que vous téléchargez, y compris ceux dont les liens sont fournis, pour vous permettre de comprendre comment ces sites ou applications recueillent, utilisent et partagent vos renseignements. L’Appli Ford Play ou Lincoln Play ne peut être tenue responsable des énoncés de confidentialité, du contenu ou des pratiques de manipulation de données d’autres sites ou applications.
11. Contactez-nous :
Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet de l’Énoncé de confidentialité, des mesures de protection de la vie privée ou du contenu de l’Appli Ford Play ou Lincoln Play, veuillez nous contacter :
par téléphone au
800-392-3673
800-232-5952 (ATS ou personne malentendante)
du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h HNE, et le samedi, de 9 h à 17 h 30 HNE
Adresse postale
Ford Motor Company
Customer Relationship Center
P.O. Box 6248
Dearborn, MI 48126
Les responsables de l’Appli Ford Play ou Lincoln Play visent à collaborer avec les consommateurs afin de résoudre de façon rapide et équitable toute plainte ou tout différend relatif à la vie privée et au traitement de données personnelles. Nous répondrons avec plaisir à vos questions ou commentaires.
12. Date d’entrée en vigueur de l’Énoncé de confidentialité et mises à jour :
Le présent Énoncé de confidentialité pourrait faire l’objet de mises à jour pour tenir compte des modifications apportées à l’Appli ou aux mesures de protection de la vie privée. Dans tel cas, la nouvelle version de l’Énoncé sera affichée sur l’Appli dix jours avant l'entrée en vigueur desdits changements.
La date d’entrée en vigueur de l’Énoncé de confidentialité est le 28 août 2017.
Vos droits en matière de vie privée en Californie
Veuillez cliquer ici pour consulter vos droits en matière de vie privée en Californie ou aller à : http://www.ford.com/help/privacy/california.
Partie 3 – Modalités propres au pays
Les Conditions générales énoncées dans la Partie 1 et l’Énoncé de confidentialité exposé dans la Partie 2 s’appliquent à l’Appli à moins qu’il en soit spécifié autrement dans les modalités propres au pays énoncées ci-après. Dans la mesure où les Conditions générales ou l’Énoncé de confidentialité entrent en conflit avec les modalités propres au pays, ces dernières s’appliqueront dans le pays concerné.
Renseignements généraux (Section 1) : Les dispositions suivantes remplacent les phrases quatre à six :
L’utilisation de l’Appli par les employés de Ford, y compris le personnel contractuel et supplémentaire, et le personnel d’agence de Ford, s’il y a lieu, est entièrement volontaire et n’aura aucune incidence sur votre emploi ou votre affectation. Le temps consacré à utiliser l’Appli en dehors des heures normales de travail ne sera pas indemnisé. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez consulter votre superviseur, et ce, avant de télécharger l’Appli ou de vous inscrire afin de l’utiliser.
Renseignements généraux (Section 1) : Le passage suivant remplace la première phrase du deuxième paragraphe :
En utilisant cette Appli, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et adhérez aux modalités et vous affirmez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où vous habitez, que vous détenez un permis de conduire valide et que vous êtes habile et apte à adhérer aux modalités, conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties faites dans les présentes modalités et à vous y conformer, ainsi qu’aux lois applicables.
Exigences, mises à niveau et modifications liées au système et résiliation (Section 3) : Le texte suivant est ajouté :
Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir les mises à jour automatiquement en désactivant la fonction de mise à jour automatique dans les réglages de l’appareil mobile. Les mises à jour logicielles peuvent avoir une incidence sur les données ou en effacer et nous ne pouvons être tenus responsables des données compromises ou effacées. Si vous avez des questions ou avez besoin d'assistance, veuillez nous contacter (voir la Section 15 ci-après).
Informations recueillies automatiquement (Section 4) : L’en-tête de la section est supprimé et remplacé par ce qui suit :
4. Données personnelles non nominatives
Appli et prix américains (Section 5) : Le passage suivant est supprimé :
Vous acceptez que toutes les notices, les documents juridiques, les procédés, etc. seront en anglais.
Appli et prix américains (Section 5) : Le deuxième paragraphe est entièrement supprimé.
Représentation des véhicules (Section 6) : La section est entièrement supprimée.
Consentement exprès à recevoir des messages textes contenant des publicités composés automatiquement (Section 7) : La section est entièrement supprimée.
Contenu créé par l’utilisateur (Section 16) : La section est entièrement supprimée.
Droits de Ford sur les Informations transmises par les utilisateurs (Section 17) : La section est entièrement supprimée.
Énoncé de confidentialité (Partie 2) :
Traitement des données (Section 7) : Le texte suivant est ajouté :
Les dispositions raisonnables, contractuelles ou autres, que nous pouvons prendre pour protéger vos renseignements personnels lors de leur traitement par des fournisseurs de services sont soumises aux exigences légales du Canada, des États-Unis et d'autres pays s'appliquant à ces fournisseurs, notamment les exigences légales concernant la divulgation d'information aux autorités gouvernementales des pays concernés.
Contactez-nous (Section 11) : Le texte suivant est ajouté :
Résidents canadiens – Comment nous joindre :
Ford Motor Company of Canada, Limited
The Canadian Road
P. O. Box 2000
Oakville, Ontario, Canada L6K 0C8
Centre de relations avec la clientèle Ford du Canada 1-800-565-3673
1-888-658-6805 (ATS pour personne malentendante)
Un personnel compétent pourra vous venir en aide du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure locale)
Veuillez consulter aussi la politique de confidentialité de Ford du Canada Limitée à www.ford.ca pour en apprendre davantage sur Ford du Canada et ses pratiques en matière de vie privée.
Consentement exprès à recevoir des messages textes contenant des publicités composés automatiquement (Section 7) : La section est entièrement supprimée.
Représentant désigné des réclamations relatives aux droits d’auteur (Section 12): Le passage suivant remplace la première phrase du dernier paragraphe :
En droit américain, si une communication est présentée en votre nom, celle-ci doit contenir une attestation à l’effet que, sous peine de parjure, le déposant est autorisé à agir en votre nom.
Contenu créé par l’utilisateur (Section 16) : Le passage suivant remplace la quatrième phrase du premier paragraphe :
En Chine, Ford ne partage pas de renseignements nominatifs avec des tierces parties sans vous avertir au préalable de la portée, du contenu et de l’objet d’un tel partage et uniquement après avoir obtenu votre consentement explicite. Ford ne vend ni ne loue des renseignements nominatifs à des tiers.
Coordonnées en Chine :
Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes au sujet des Conditions générales ou de l’Énoncé de confidentialité de l’Appli Ford Play, vous pouvez communiquer avec votre concessionnaire autorisé ou nous contacter :
1. Changan Ford : 400-8877766
Heures de bureau : 24 heures par jour, sept jours par semaine
2. Ford China Operation : 400-0810986
Heures de bureau : 8 h à 20 h
3. Jiangling Motor Corporation : 400-8801099
Heures de bureau : 24 heures par jour, sept jours par semaine
Appli et prix américains (Section 5) : Le passage suivant est ajouté à la fin de la section :
Dans le cas où cette Appli affiche le prix de produits Ford, ils ne sont offerts qu’à titre indicatif et, à moins d’avis contraire, sont exprimés en dollars américains.
Les renseignements ou les énoncés contenus dans l’Appli peuvent être considérés en tant qu’offre publique au Mexique.
Autres conditions ou restrictions (Section 10) : Le passage suivant remplace le deuxième paragraphe :
Cette Appli a pour but de servir de ressource aux personnes intéressées par les produits, projets et initiatives de la Ford Motor Company. Ce n’est pas le lieu indiqué pour régler les questions relatives aux garanties, au service à la clientèle, aux préoccupations ou aux produits vendus par la Ford Motor Company. Pour toute question au sujet d’un produit de la Ford Motor Company au Mexique, communiquer avec le Centre de relations avec la clientèle au (01) 800-719-8466 pendant les heures normales d’ouverture.
Pour obtenir des renseignements sur le prix, les caractéristiques et la disponibilité des produits Ford au Mexique, veuillez visiter votre détaillant Ford local au Mexique ou aller à www.ford.mx.
Remerciements
This product may include the Cling and Seamless software, developed by the following, provided under the CDDL 1.0 or LGPL 2.0 dual license. Ford elects to distribute these components under the CDDL license.
You may obtain your own copy of the Cling source code at: https://github.com/4thline/cling
You may obtain your own copy of the Seamless source code at: https://github.com/4thline/seamless
Cling, Copyright (C) 2013 4th Line GmbH, Switzerland
Seamless, Copyright (C) 2012 4th Line GmbH, Switzerland
CDDL 1.0 License:
COMMON DEVELOPMENT AND DISTRIBUTION LICENSE Version 1.0 (CDDL-1.0) (text)
1. Definitions.
1.1. Contributor means each individual or entity that creates or contributes to the creation of Modifications.
1.2. Contributor Version means the combination of the Original Software, prior Modifications used by a Contributor (if any), and the Modifications made by that particular Contributor.
1.3. Covered Software means (a) the Original Software, or (b) Modifications, or (c) the combination of files containing Original Software with files containing Modifications, in each case including portions thereof.
1.4. Executable means the Covered Software in any form other than Source Code.
1.5. Initial Developer means the individual or entity that first makes Original Software available under this License.
1.6. Larger Work means a work which combines Covered Software or portions thereof with code not governed by the terms of this License.
1.7. License means this document.
1.8. Licensable means having the right to grant, to the maximum extent possible, whether at the time of the initial grant or subsequently acquired, any and all of the rights conveyed herein.
1.9. Modifications means the Source Code and Executable form of any of the following:
A. Any file that results from an addition to, deletion from or modification of the contents of a file containing Original Software or previous Modifications;
B. Any new file that contains any part of the Original Software or previous Modification; or
C. Any new file that is contributed or otherwise made available under the terms of this License.
1.10. Original Software means the Source Code and Executable form of computer software code that is originally released under this License.
1.11. Patent Claims means any patent claim(s), now owned or hereafter acquired, including without limitation, method, process, and apparatus claims, in any patent Licensable by grantor.
1.12. Source Code means (a) the common form of computer software code in which modifications are made and (b) associated documentation included in or with such code.
1.13. You (or Your) means an individual or a legal entity exercising rights under, and complying with all of the terms of, this License. For legal entities, You includes any entity which controls, is controlled by, or is under common control with You. For purposes of this definition, control means (a) the power, direct or indirect, to cause the direction or management of such entity, whether by contract or otherwise, or (b) ownership of more than fifty percent (50%) of the outstanding shares or beneficial ownership of such entity.
2. License Grants.
2.1. The Initial Developer Grant.
Conditioned upon Your compliance with Section 3.1 below and subject to third party intellectual property claims, the Initial Developer hereby grants You a world-wide, royalty-free, non-exclusive license:
(a) under intellectual property rights (other than patent or trademark) Licensable by Initial Developer, to use, reproduce, modify, display, perform, sublicense and distribute the Original Software (or portions thereof), with or without Modifications, and/or as part of a Larger Work; and
(b) under Patent Claims infringed by the making, using or selling of Original Software, to make, have made, use, practice, sell, and offer for sale, and/or otherwise dispose of the Original Software (or portions thereof).
(c) The licenses granted in Sections 2.1(a) and (b) are effective on the date Initial Developer first distributes or otherwise makes the Original Software available to a third party under the terms of this License.
(d) Notwithstanding Section 2.1(b) above, no patent license is granted: (1) for code that You delete from the Original Software, or (2) for infringements caused by: (i) the modification of the Original Software, or (ii) the combination of the Original Software with other software or devices.
2.2. Contributor Grant.
Conditioned upon Your compliance with Section 3.1 below and subject to third party intellectual property claims, each Contributor hereby grants You a world-wide, royalty-free, non-exclusive license:
(a) under intellectual property rights (other than patent or trademark) Licensable by Contributor to use, reproduce, modify, display, perform, sublicense and distribute the Modifications created by such Contributor (or portions thereof), either on an unmodified basis, with other Modifications, as Covered Software and/or as part of a Larger Work; and
(b) under Patent Claims infringed by the making, using, or selling of Modifications made by that Contributor either alone and/or in combination with its Contributor Version (or portions of such combination), to make, use, sell, offer for sale, have made, and/or otherwise dispose of: (1) Modifications made by that Contributor (or portions thereof); and (2) the combination of Modifications made by that Contributor with its Contributor Version (or portions of such combination).
(c) The licenses granted in Sections 2.2(a) and 2.2(b) are effective on the date Contributor first distributes or otherwise makes the Modifications available to a third party.
(d) Notwithstanding Section 2.2(b) above, no patent license is granted: (1) for any code that Contributor has deleted from the Contributor Version; (2) for infringements caused by: (i) third party modifications of Contributor Version, or (ii) the combination of Modifications made by that Contributor with other software (except as part of the Contributor Version) or other devices; or (3) under Patent Claims infringed by Covered Software in the absence of Modifications made by that Contributor.
3. Distribution Obligations.
3.1. Availability of Source Code.
Any Covered Software that You distribute or otherwise make available in Executable form must also be made available in Source Code form and that Source Code form must be distributed only under the terms of this License. You must include a copy of this License with every copy of the Source Code form of the Covered Software You distribute or otherwise make available. You must inform recipients of any such Covered Software in Executable form as to how they can obtain such Covered Software in Source Code form in a reasonable manner on or through a medium customarily used for software exchange.
3.2. Modifications.
The Modifications that You create or to which You contribute are governed by the terms of this License. You represent that You believe Your Modifications are Your original creation(s) and/or You have sufficient rights to grant the rights conveyed by this License.
3.3. Required Notices.
You must include a notice in each of Your Modifications that identifies You as the Contributor of the Modification. You may not remove or alter any copyright, patent or trademark notices contained within the Covered Software, or any notices of licensing or any descriptive text giving attribution to any Contributor or the Initial Developer.
3.4. Application of Additional Terms.
You may not offer or impose any terms on any Covered Software in Source Code form that alters or restricts the applicable version of this License or the recipients rights hereunder. You may choose to offer, and to charge a fee for, warranty, support, indemnity or liability obligations to one or more recipients of Covered Software. However, you may do so only on Your own behalf, and not on behalf of the Initial Developer or any Contributor. You must make it absolutely clear that any such warranty, support, indemnity or liability obligation is offered by You alone, and You hereby agree to indemnify the Initial Developer and every Contributor for any liability incurred by the Initial Developer or such Contributor as a result of warranty, support, indemnity or liability terms You offer.
3.5. Distribution of Executable Versions.
You may distribute the Executable form of the Covered Software under the terms of this License or under the terms of a license of Your choice, which may contain terms different from this License, provided that You are in compliance with the terms of this License and that the license for the Executable form does not attempt to limit or alter the recipients rights in the Source Code form from the rights set forth in this License. If You distribute the Covered Software in Executable form under a different license, You must make it absolutely clear that any terms which differ from this License are offered by You alone, not by the Initial Developer or Contributor. You hereby agree to indemnify the Initial Developer and every Contributor for any liability incurred by the Initial Developer or such Contributor as a result of any such terms You offer.
3.6. Larger Works.
You may create a Larger Work by combining Covered Software with other code not governed by the terms of this License and distribute the Larger Work as a single product. In such a case, You must make sure the requirements of this License are fulfilled for the Covered Software.
4. Versions of the License.
4.1. New Versions.
Sun Microsystems, Inc. is the initial license steward and may publish revised and/or new versions of this License from time to time. Each version will be given a distinguishing version number. Except as provided in Section 4.3, no one other than the license steward has the right to modify this License.
4.2. Effect of New Versions.
You may always continue to use, distribute or otherwise make the Covered Software available under the terms of the version of the License under which You originally received the Covered Software. If the Initial Developer includes a notice in the Original Software prohibiting it from being distributed or otherwise made available under any subsequent version of the License, You must distribute and make the Covered Software available under the terms of the version of the License under which You originally received the Covered Software. Otherwise, You may also choose to use, distribute or otherwise make the Covered Software available under the terms of any subsequent version of the License published by the license steward.
4.3. Modified Versions.
When You are an Initial Developer and You want to create a new license for Your Original Software, You may create and use a modified version of this License if You: (a) rename the license and remove any references to the name of the license steward (except to note that the license differs from this License); and (b) otherwise make it clear that the license contains terms which differ from this License.
5. DISCLAIMER OF WARRANTY.
COVERED SOFTWARE IS PROVIDED UNDER THIS LICENSE ON AN AS IS BASIS, WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EITHER EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, WARRANTIES THAT THE COVERED SOFTWARE IS FREE OF DEFECTS, MERCHANTABLE, FIT FOR A PARTICULAR PURPOSE OR NON-INFRINGING. THE ENTIRE RISK AS TO THE QUALITY AND PERFORMANCE OF THE COVERED SOFTWARE IS WITH YOU. SHOULD ANY COVERED SOFTWARE PROVE DEFECTIVE IN ANY RESPECT, YOU (NOT THE INITIAL DEVELOPER OR ANY OTHER CONTRIBUTOR) ASSUME THE COST OF ANY NECESSARY SERVICING, REPAIR OR CORRECTION. THIS DISCLAIMER OF WARRANTY CONSTITUTES AN ESSENTIAL PART OF THIS LICENSE. NO USE OF ANY COVERED SOFTWARE IS AUTHORIZED HEREUNDER EXCEPT UNDER THIS DISCLAIMER.
6. TERMINATION.
6.1. This License and the rights granted hereunder will terminate automatically if You fail to comply with terms herein and fail to cure such breach within 30 days of becoming aware of the breach. Provisions which, by their nature, must remain in effect beyond the termination of this License shall survive.
6.2. If You assert a patent infringement claim (excluding declaratory judgment actions) against Initial Developer or a Contributor (the Initial Developer or Contributor against whom You assert such claim is referred to as Participant) alleging that the Participant Software (meaning the Contributor Version where the Participant is a Contributor or the Original Software where the Participant is the Initial Developer) directly or indirectly infringes any patent, then any and all rights granted directly or indirectly to You by such Participant, the Initial Developer (if the Initial Developer is not the Participant) and all Contributors under Sections 2.1 and/or 2.2 of this License shall, upon 60 days notice from Participant terminate prospectively and automatically at the expiration of such 60 day notice period, unless if within such 60 day period You withdraw Your claim with respect to the Participant Software against such Participant either unilaterally or pursuant to a written agreement with Participant.
6.3. In the event of termination under Sections 6.1 or 6.2 above, all end user licenses that have been validly granted by You or any distributor hereunder prior to termination (excluding licenses granted to You by any distributor) shall survive termination.
7. LIMITATION OF LIABILITY.
UNDER NO CIRCUMSTANCES AND UNDER NO LEGAL THEORY, WHETHER TORT (INCLUDING NEGLIGENCE), CONTRACT, OR OTHERWISE, SHALL YOU, THE INITIAL DEVELOPER, ANY OTHER CONTRIBUTOR, OR ANY DISTRIBUTOR OF COVERED SOFTWARE, OR ANY SUPPLIER OF ANY OF SUCH PARTIES, BE LIABLE TO ANY PERSON FOR ANY INDIRECT, SPECIAL, INCIDENTAL, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES OF ANY CHARACTER INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, DAMAGES FOR LOST PROFITS, LOSS OF GOODWILL, WORK STOPPAGE, COMPUTER FAILURE OR MALFUNCTION, OR ANY AND ALL OTHER COMMERCIAL DAMAGES OR LOSSES, EVEN IF SUCH PARTY SHALL HAVE BEEN INFORMED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. THIS LIMITATION OF LIABILITY SHALL NOT APPLY TO LIABILITY FOR DEATH OR PERSONAL INJURY RESULTING FROM SUCH PARTYS NEGLIGENCE TO THE EXTENT APPLICABLE LAW PROHIBITS SUCH LIMITATION. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OR LIMITATION OF INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, SO THIS EXCLUSION AND LIMITATION MAY NOT APPLY TO YOU.
8. U.S. GOVERNMENT END USERS.
The Covered Software is a commercial item, as that term is defined in 48 C.F.R. 2.101 (Oct. 1995), consisting of commercial computer software (as that term is defined at 48 C.F.R. 252.227-7014(a)(1)) and commercial computer software documentation as such terms are used in 48 C.F.R. 12.212 (Sept. 1995). Consistent with 48 C.F.R. 12.212 and 48 C.F.R. 227.7202-1 through 227.7202-4 (June 1995), all U.S. Government End Users acquire Covered Software with only those rights set forth herein. This U.S. Government Rights clause is in lieu of, and supersedes, any other FAR, DFAR, or other clause or provision that addresses Government rights in computer software under this License.
9. MISCELLANEOUS.
This License represents the complete agreement concerning subject matter hereof. If any provision of this License is held to be unenforceable, such provision shall be reformed only to the extent necessary to make it enforceable. This License shall be governed by the law of the jurisdiction specified in a notice contained within the Original Software (except to the extent applicable law, if any, provides otherwise), excluding such jurisdictions conflict-of-law provisions. Any litigation relating to this License shall be subject to the jurisdiction of the courts located in the jurisdiction and venue specified in a notice contained within the Original Software, with the losing party responsible for costs, including, without limitation, court costs and reasonable attorneys fees and expenses. The application of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods is expressly excluded. Any law or regulation which provides that the language of a contract shall be construed against the drafter shall not apply to this License. You agree that You alone are responsible for compliance with the United States export administration regulations (and the export control laws and regulation of any other countries) when You use, distribute or otherwise make available any Covered Software.
10. RESPONSIBILITY FOR CLAIMS.
As between Initial Developer and the Contributors, each party is responsible for claims and damages arising, directly or indirectly, out of its utilization of rights under this License and You agree to work with Initial Developer and Contributors to distribute such responsibility on an equitable basis. Nothing herein is intended or shall be deemed to constitute any admission of liability.
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THE ACCOMPANYING PROGRAM IS PROVIDED UNDER THE TERMS OF THIS ECLIPSE PUBLIC LICENSE ("AGREEMENT"). ANY USE, REPRODUCTION OR DISTRIBUTION OF THE PROGRAM CONSTITUTES RECIPIENT'S ACCEPTANCE OF THIS AGREEMENT.
1. DEFINITIONS
"Contribution" means:
a) in the case of the initial Contributor, the initial code and documentation distributed under this Agreement, and
b) in the case of each subsequent Contributor:
i) changes to the Program, and
ii) additions to the Program;
where such changes and/or additions to the Program originate from and are distributed by that particular Contributor. A Contribution 'originates' from a Contributor if it was added to the Program by such Contributor itself or anyone acting on such Contributor's behalf. Contributions do not include additions to the Program which: (i) are separate modules of software distributed in conjunction with the Program under their own license agreement, and (ii) are not derivative works of the Program.
"Contributor" means any person or entity that distributes the Program.
"Licensed Patents" mean patent claims licensable by a Contributor which are necessarily infringed by the use or sale of its Contribution alone or when combined with the Program.
"Program" means the Contributions distributed in accordance with this Agreement.
"Recipient" means anyone who receives the Program under this Agreement, including all Contributors.
2. GRANT OF RIGHTS
a) Subject to the terms of this Agreement, each Contributor hereby grants Recipient a non-exclusive, worldwide, royalty-free copyright license to reproduce, prepare derivative works of, publicly display, publicly perform, distribute and sublicense the Contribution of such Contributor, if any, and such derivative works, in source code and object code form.
b) Subject to the terms of this Agreement, each Contributor hereby grants Recipient a non-exclusive, worldwide, royalty-free patent license under Licensed Patents to make, use, sell, offer to sell, import and otherwise transfer the Contribution of such Contributor, if any, in source code and object code form. This patent license shall apply to the combination of the Contribution and the Program if, at the time the Contribution is added by the Contributor, such addition of the Contribution causes such combination to be covered by the Licensed Patents. The patent license shall not apply to any other combinations which include the Contribution. No hardware per se is licensed hereunder.
c) Recipient understands that although each Contributor grants the licenses to its Contributions set forth herein, no assurances are provided by any Contributor that the Program does not infringe the patent or other intellectual property rights of any other entity. Each Contributor disclaims any liability to Recipient for claims brought by any other entity based on infringement of intellectual property rights or otherwise. As a condition to exercising the rights and licenses granted hereunder, each Recipient hereby assumes sole responsibility to secure any other intellectual property rights needed, if any. For example, if a third party patent license is required to allow Recipient to distribute the Program, it is Recipient's responsibility to acquire that license before distributing the Program.
d) Each Contributor represents that to its knowledge it has sufficient copyright rights in its Contribution, if any, to grant the copyright license set forth in this Agreement.
3. REQUIREMENTS
A Contributor may choose to distribute the Program in object code form under its own license agreement, provided that:
a) it complies with the terms and conditions of this Agreement; and
b) its license agreement:
i) effectively disclaims on behalf of all Contributors all warranties and conditions, express and implied, including warranties or conditions of title and non-infringement, and implied warranties or conditions of merchantability and fitness for a particular purpose;
ii) effectively excludes on behalf of all Contributors all liability for damages, including direct, indirect, special, incidental and consequential damages, such as lost profits;
iii) states that any provisions which differ from this Agreement are offered by that Contributor alone and not by any other party; and
iv) states that source code for the Program is available from such Contributor, and informs licensees how to obtain it in a reasonable manner on or through a medium customarily used for software exchange.
When the Program is made available in source code form:
a) it must be made available under this Agreement; and
b) a copy of this Agreement must be included with each copy of the Program.
Contributors may not remove or alter any copyright notices contained within the Program.
Each Contributor must identify itself as the originator of its Contribution, if any, in a manner that reasonably allows subsequent Recipients to identify the originator of the Contribution.
4. COMMERCIAL DISTRIBUTION
Commercial distributors of software may accept certain responsibilities with respect to end users, business partners and the like. While this license is intended to facilitate the commercial use of the Program, the Contributor who includes the Program in a commercial product offering should do so in a manner which does not create potential liability for other Contributors. Therefore, if a Contributor includes the Program in a commercial product offering, such Contributor ("Commercial Contributor") hereby agrees to defend and indemnify every other Contributor ("Indemnified Contributor") against any losses, damages and costs (collectively "Losses") arising from claims, lawsuits and other legal actions brought by a third party against the Indemnified Contributor to the extent caused by the acts or omissions of such Commercial Contributor in connection with its distribution of the Program in a commercial product offering. The obligations in this section do not apply to any claims or Losses relating to any actual or alleged intellectual property infringement. In order to qualify, an Indemnified Contributor must: a) promptly notify the Commercial Contributor in writing of such claim, and b) allow the Commercial Contributor to control, and cooperate with the Commercial Contributor in, the defense and any related settlement negotiations. The Indemnified Contributor may participate in any such claim at its own expense.
For example, a Contributor might include the Program in a commercial product offering, Product X. That Contributor is then a Commercial Contributor. If that Commercial Contributor then makes performance claims, or offers warranties related to Product X, those performance claims and warranties are such Commercial Contributor's responsibility alone. Under this section, the Commercial Contributor would have to defend claims against the other Contributors related to those performance claims and warranties, and if a court requires any other Contributor to pay any damages as a result, the Commercial Contributor must pay those damages.
5. NO WARRANTY
EXCEPT AS EXPRESSLY SET FORTH IN THIS AGREEMENT, THE PROGRAM IS PROVIDED ON AN "AS IS" BASIS, WITHOUT WARRANTIES OR CONDITIONS OF ANY KIND, EITHER EXPRESS OR IMPLIED INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, ANY WARRANTIES OR CONDITIONS OF TITLE, NON-INFRINGEMENT, MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. Each Recipient is solely responsible for determining the appropriateness of using and distributing the Program and assumes all risks associated with its exercise of rights under this Agreement , including but not limited to the risks and costs of program errors, compliance with applicable laws, damage to or loss of data, programs or equipment, and unavailability or interruption of operations.
6. DISCLAIMER OF LIABILITY
EXCEPT AS EXPRESSLY SET FORTH IN THIS AGREEMENT, NEITHER RECIPIENT NOR ANY CONTRIBUTORS SHALL HAVE ANY LIABILITY FOR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, EXEMPLARY, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES (INCLUDING WITHOUT LIMITATION LOST PROFITS), HOWEVER CAUSED AND ON ANY THEORY OF LIABILITY, WHETHER IN CONTRACT, STRICT LIABILITY, OR TORT (INCLUDING NEGLIGENCE OR OTHERWISE) ARISING IN ANY WAY OUT OF THE USE OR DISTRIBUTION OF THE PROGRAM OR THE EXERCISE OF ANY RIGHTS GRANTED HEREUNDER, EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.
7. GENERAL
If any provision of this Agreement is invalid or unenforceable under applicable law, it shall not affect the validity or enforceability of the remainder of the terms of this Agreement, and without further action by the parties hereto, such provision shall be reformed to the minimum extent necessary to make such provision valid and enforceable.
If Recipient institutes patent litigation against any entity (including a cross-claim or counterclaim in a lawsuit) alleging that the Program itself (excluding combinations of the Program with other software or hardware) infringes such Recipient's patent(s), then such Recipient's rights granted under Section 2(b) shall terminate as of the date such litigation is filed.
All Recipient's rights under this Agreement shall terminate if it fails to comply with any of the material terms or conditions of this Agreement and does not cure such failure in a reasonable period of time after becoming aware of such noncompliance. If all Recipient's rights under this Agreement terminate, Recipient agrees to cease use and distribution of the Program as soon as reasonably practicable. However, Recipient's obligations under this Agreement and any licenses granted by Recipient relating to the Program shall continue and survive.
Everyone is permitted to copy and distribute copies of this Agreement, but in order to avoid inconsistency the Agreement is copyrighted and may only be modified in the following manner. The Agreement Steward reserves the right to publish new versions (including revisions) of this Agreement from time to time. No one other than the Agreement Steward has the right to modify this Agreement. The Eclipse Foundation is the initial Agreement Steward. The Eclipse Foundation may assign the responsibility to serve as the Agreement Steward to a suitable separate entity. Each new version of the Agreement will be given a distinguishing version number. The Program (including Contributions) may always be distributed subject to the version of the Agreement under which it was received. In addition, after a new version of the Agreement is published, Contributor may elect to distribute the Program (including its Contributions) under the new version. Except as expressly stated in Sections 2(a) and 2(b) above, Recipient receives no rights or licenses to the intellectual property of any Contributor under this Agreement, whether expressly, by implication, estoppel or otherwise. All rights in the Program not expressly granted under this Agreement are reserved.
This Agreement is governed by the laws of the State of New York and the intellectual property laws of the United States of America. No party to this Agreement will bring a legal action under this Agreement more than one year after the cause of action arose. Each party waives its rights to a jury trial in any resulting litigation.
This product may include the jetty-util subcomponent developed by the following, and provided with the following license.
Copyright 1996 Aki Yoshida,
modified April 2001 by Iris Van den Broeke, Daniel Deville.
Permission to use, copy, modify and distribute UnixCrypt for non-commercial or commercial purposes and without fee is granted provided that the copyright notice appears in all copies.